Les votes de Constance de Pélichy

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
6. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
8. 4 amendements après l'article 10 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
4. → adopté par délégation L'article 45
5. → rejeté par délégation L'article 8
6. → adopté par délégation L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
7. → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
8. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté par délégation L'article 42
4. → adopté L'article 45 bis
5. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. → adopté L'article 45
8. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
4. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. 4 amendements à l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté L'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12