Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   18 amendements après l'article 25 : 13 pour, 5 contre · 7 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. Diverses
   12 amendements après l'article 24 : 8 pour, 4 contre · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
5. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 24 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
3. Diverses
   12 amendements à l'article 22 : 7 pour, 5 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22