Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 27 : 11 pour, 6 contre · 7 adoptés, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   19 amendements après l'article 27 : 14 pour, 5 contre · 3 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 27
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. Diverses
   8 amendements après l'article 25 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25