Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements à l'article 36 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
4. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 35
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 34

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 33
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
7. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 30
11. Diverses
    11 amendements à l'article 30 : 6 contre, 5 pour · 1 adopté, 10 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 Mise au point : voulait voter « pour »
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
    6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
    7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
    8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
    9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
    10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
    11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
12. Diverses
    8 amendements après l'article 29 : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
    4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
    7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
    8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
13. ✓ Pour
    4 amendements après l'article 27 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).