Les votes de Clémentine Autain

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté par délégation L'article premier

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2 bis
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
2. → adopté L'article 61
3. → adopté L'article 54
4. → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
5. → adopté L'article 53
6. → adopté L'article 51
7. → adopté L'article 50
8. → adopté L'article 49

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
2. → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
3. → rejeté L'article 46
4. 3 amendements à l'article 46 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   2. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
5. → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
6. 4 amendements après l'article 44 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   4. → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
7. → adopté L'article 44
8. 4 amendements à l'article 44 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
9. → adopté L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42