Les votes de Clémence Guetté

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 13
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 non-votants, 2 contre, 1 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   6 amendements avant l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejeté L'ensemble de la première partie
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3 et ÉTAT A