Les votes de Claudia Rouaux

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
4. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
6. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
7. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
8. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
2. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 17 amendements à l'article premier : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 3 amendements avant l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier