Les votes de Christophe Mongardien

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
5. → adopté L'article premier
6. → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
2. → adopté L'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'article 4 ter
5. → adopté L'article 4
6. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
7. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
6. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
7. → adopté L'article 6
8. → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. → adopté L'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 24 bis
2. → adopté L'article 24
3. → adopté L'article 23
4. → adopté L'article 22
5. → adopté L'article 21
6. → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
7. → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21