Ancien député · Agir ens
Le parcours de Christophe Euzet
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Agir ens Agir ensemble, membre du 27 mai 2020 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Maître de conférences en droit public à l'Université
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports · gouvernement Castex → L'enseignement des langues régionales
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 31 commissions et autres organes ; 6 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
LaREM, puis Agir ens
27 mai 2020 → 21 juin 2022 (2 ans)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 26 mai 2020 (2 ans et 11 mois)
- Agir ens : membre du 27 mai 2020 au 21 juin 2022 (2 ans)
Commissions permanentes
Lois, puis Défense, puis Affaires culturelles et éducation
3 févr. → 21 juin 2022 (4 mois)
- Lois : membre du 29 juin 2017 au 3 mai 2021 (3 ans et 10 mois)
- Lois : membre du 4 juin au 16 juil. 2021 (1 mois)
- Lois : membre du 28 juil. au 10 sept. 2021 (1 mois)
- Lois : membre du 24 sept. 2021 au 18 janv. 2022 (3 mois)
- Lois : membre du 3 févr. au 21 juin 2022 (4 mois)
- Défense : membre du 4 mai au 3 juin 2021 (1 mois)
- Défense : membre du 17 au 27 juil. 2021 (11 jours)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 11 au 23 sept. 2021 (13 jours)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 19 janv. au 2 févr. 2022 (15 jours)
6 remplacements ponctuels · le plus souvent Affaires culturelles et éducation (3)
- Affaires culturelles et éducation · 3
3 nov. 2021, 17 → 19 nov. 2021, 25 nov. 2021 - Développement durable · 2
12 févr. 2020, 6 → 7 oct. 2021 - Défense · 1
23 févr. 2022
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale principes de la République
13 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Commission spéciale principes de la République : membre du 13 déc. 2020 au 24 août 2021 (8 mois)
Commissions permanentes non législatives
Immunités · membre titulaire
13 oct. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
- Immunités : membre titulaire du 13 oct. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
Missions d'information7 au total · fonction : rapporteur
Déontologie des fonctionnaires
13 sept. 2017 → 31 janv. 2018 (4 mois)
- Déontologie des fonctionnaires : membre du 13 sept. 2017 au 31 janv. 2018 (4 mois)
Gestion des évènements climatiques majeurs
22 nov. 2017 → 14 nov. 2018 (11 mois)
- Gestion des évènements climatiques majeurs : membre du 22 nov. 2017 au 14 nov. 2018 (11 mois)
Evolution mode scrutin des députés
21 mars → 12 juin 2018 (2 mois)
- Rapporteur · 21 mars → 12 juin 2018 (2 mois)
- Evolution mode scrutin des députés : rapporteur du 21 mars au 12 juin 2018 (2 mois)
La commune dans la nouvelle organisation territoriale
17 oct. 2018 → 24 juil. 2019 (9 mois)
- La commune dans la nouvelle organisation territoriale : membre du 17 oct. 2018 au 24 juil. 2019 (9 mois)
Loi NOTRe
12 mars → 18 déc. 2019 (9 mois)
- Loi NOTRe : membre du 12 mars au 18 déc. 2019 (9 mois)
Etat d'urgence sanitaire
14 oct. → 14 déc. 2020 (2 mois)
- Etat d'urgence sanitaire : membre du 14 oct. au 14 déc. 2020 (2 mois)
Vie démocratique
24 mars 2021 → 2 févr. 2022 (10 mois)
- Vie démocratique : membre du 24 mars 2021 au 2 févr. 2022 (10 mois)
Organismes extra parlementaires3 au total
Droits de l'homme · membre titulaire
5 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
- Droits de l'homme : membre titulaire du 5 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
Commission supérieure de la codification · membre titulaire
19 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
- Commission supérieure de la codification : membre titulaire du 19 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire
8 mars 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 3 mois)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels : membre titulaire du 8 mars 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 3 mois)
Commissions mixtes paritaires15 au total · fonction : rapporteur
Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité · membre titulaire
3 → 15 févr. 2018 (13 jours)
- Rapporteur · 6 → 15 févr. 2018 (10 jours)
- Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité : membre titulaire du 3 au 5 févr. 2018 (3 jours)
- Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité : rapporteur du 6 au 15 févr. 2018 (10 jours)
Adaptation des dispositions du code de commerce à la Polynésie · membre suppléant
28 juin → 13 juil. 2018 (16 jours)
- Adaptation des dispositions du code de commerce à la Polynésie : membre suppléant du 28 juin au 13 juil. 2018 (16 jours)
Asile et immigration · membre suppléant
28 juin → 1er août 2018 (1 mois)
- Asile et immigration : membre suppléant du 28 juin au 1er août 2018 (1 mois)
Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs · membre titulaire
28 juin → 26 juil. 2018 (29 jours)
- Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs : membre titulaire du 28 juin au 26 juil. 2018 (29 jours)
Agence nationale de la cohésion des territoires · membre titulaire
28 mars → 9 juil. 2019 (3 mois)
- Agence nationale de la cohésion des territoires : membre titulaire du 28 mars au 9 juil. 2019 (3 mois)
Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
28 mars → 9 juil. 2019 (3 mois)
- Rapporteur · 3 avr. → 9 juil. 2019 (3 mois)
- Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : membre titulaire du 28 au 29 mars 2019 (2 jours)
- Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : membre suppléant du 30 mars au 2 avr. 2019 (4 jours)
- Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : rapporteur du 3 avr. au 9 juil. 2019 (3 mois)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre titulaire
23 janv. → 31 mars 2020 (2 mois)
- Rapporteur · 4 févr. → 31 mars 2020 (1 mois)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : membre titulaire du 23 janv. au 3 févr. 2020 (12 jours)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : rapporteur du 4 févr. au 31 mars 2020 (1 mois)
Mandat des membres de la HADOPI · membre titulaire
23 janv. → 31 mars 2020 (2 mois)
- Rapporteur · 4 févr. → 31 mars 2020 (1 mois)
- Mandat des membres de la HADOPI : membre titulaire du 23 janv. au 3 févr. 2020 (12 jours)
- Mandat des membres de la HADOPI : rapporteur du 4 févr. au 31 mars 2020 (1 mois)
Conseil économique, social et environnemental · membre suppléant
27 oct. → 15 déc. 2020 (1 mois)
- Conseil économique, social et environnemental : membre suppléant du 27 oct. au 15 déc. 2020 (1 mois)
Etat d'urgence sanitaire · membre suppléant
28 oct. → 7 nov. 2020 (11 jours)
- Etat d'urgence sanitaire : membre suppléant du 28 oct. au 7 nov. 2020 (11 jours)
PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles · membre suppléant
4 → 11 déc. 2020 (8 jours)
- PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles : membre suppléant du 4 au 11 déc. 2020 (8 jours)
Élection du Président de la République · membre titulaire
19 févr. → 11 mars 2021 (21 jours)
- Élection du Président de la République : membre titulaire du 19 févr. au 11 mars 2021 (21 jours)
Principes de la République · membre suppléant
6 mai → 23 juil. 2021 (2 mois)
- Principes de la République : membre suppléant du 6 mai au 23 juil. 2021 (2 mois)
Organique article 13 de la Constitution · membre suppléant
25 juin → 29 sept. 2021 (3 mois)
- Organique article 13 de la Constitution : membre suppléant du 25 juin au 29 sept. 2021 (3 mois)
Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers · membre suppléant
30 sept. → 16 nov. 2021 (1 mois)
- Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers : membre suppléant du 30 sept. au 16 nov. 2021 (1 mois)
Autres organes
Cour de justice de la République
14 nov. 2017 → 18 déc. 2020 (3 ans et 1 mois)
- Cour de justice de la République : juge titulaire du 14 nov. 2017 au 18 déc. 2020 (3 ans et 1 mois)
Fonctions et appartenances terminées 32
- La République en Marche · membre →
- Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt · membre →
- Cour de justice de la République · juge titulaire →
- Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité · rapporteur →
- Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie · membre suppléant →
- Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale · membre →
- Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · rapporteur →
- Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles · membre suppléant →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République · membre titulaire →
- Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique · membre →
- Commission de la défense nationale et des forces armées · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels · membre suppléant →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'études Valorisation des activités touristiques (depuis le 10 avr. 2018)
Groupes d'amitié 8
- Algérie
- Allemagne
- Bénin
- Bielorussie
- Burkina Faso
- Egypte
- Espagne
- Maroc
Groupes d'études 6
- Valorisation des activités touristiques · VP
- Commerce, artisanat et métiers d'art
- Cybersécurité et souveraineté numérique
- Économie maritime
- Littoral
- Vigne, vin et œnologie
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)