La Navette Chercher
Menu

Mission d'information · Assemblée nationale · →

Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés comptait 2 membres. Fin le 12 juin 2018.

Membres
2au 12 juin 2018

Membres 2

Rapporteurs
Christophe Euzet LaREM · Olivier Marleix LR

Membres et fonctions au , selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)