Les votes de Christine Le Nabour

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 16
2. → adopté L'article 15 bis
3. → adopté L'article 15
4. → adopté L'article 13
5. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → rejeté L'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
4. → adopté L'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'article 4 ter
7. → adopté L'article 4
8. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
9. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. → adopté L'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
6. → adopté L'article 1er ter
7. → adopté L'article 1er bis A
8. → adopté L'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier