Les votes de Christine Le Nabour

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 14 amendements à l'article 4 : 14 non enregistrés · 4 adoptés, 10 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   10. → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 Mise au point : voulait voter « pour »
   11. → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   12. → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   13. → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
   14. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 Mise au point : voulait voter « contre »