Les votes de Christine Le Nabour

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
4. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
5. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
6. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
7. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
8. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
5. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
6. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
7. → rejeté L'article 24
8. 4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
9. → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
10. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
11. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
12. → rejeté L'article 22 bis A
13. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
14. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
15. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
16. → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
17. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
18. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
19. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
20. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
21. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
22. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
23. 5 amendements à l'article 17 et annexe : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    3. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    5. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …