Les votes de Christine Engrand

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. → adopté L'article 20
4. → adopté L'article 19
5. → adopté L'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
8. → adopté L'article 17

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
2. 5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
3. → adopté L'article 16
4. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
5. → adopté L'article 13 bis
6. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
7. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
8. → adopté L'article 13
9. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
10. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
11. → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
12. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
13. → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
14. → adopté L'article 9
15. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. → adopté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'article 18
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16