Les votes de Christelle Petex

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
5. Diverses
   5 amendements à l'article 1er ter : 3 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
8. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 1er bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
3. ✕ Contre → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …
4. ✕ Contre → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
5. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture