Les votes de Christelle Petex

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. Diverses
   6 amendements après l'article 17 : 3 pour, 3 abstentions · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
4. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie
5. Diverses
   4 amendements à l'article 14 et annexe : 2 pour, 2 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
7. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
8. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot