Les votes de Christelle D'Intorni

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. 7 amendements après l'article premier : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
2. → adopté par délégation L'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
3. → adopté L'article 33
4. → adopté L'article 32
5. → adopté L'article 31
6. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 42
2. → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
4. → adopté par délégation L'article 28
5. → adopté par délégation L'article 27
6. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
2. → rejeté par délégation L'article 22 bis A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
4. → adopté par délégation L'article 21 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté par délégation L'article 21
7. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
9. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
10. → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
11. → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …