Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
120 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau » par « une réduction des volumes prélevés » à l’usage… »
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« En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui représenterait environ 15 % de la consommation, avec une… »
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« Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation revient à freiner, voire bloquer tout nouveau stockage. »
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« L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et les volumes prélevables qui permettent de chiffrer les… »
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« Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’Union Européenne doit élaborer son programme national de restauration de la nature. »
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« Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de diffusion. »
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« Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission. »
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« Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. »
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« Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. »
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
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« De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. »
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« De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. »
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« Amendement de suppression de l'article. »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de simplification du dispositif. »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Cet amendement vise à ajouter la protection du patrimoine dans les critères justifiant un abaissement du plafond. »
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« Cet amendement vise à clarifier que les producteurs d'installations agrivoltaïques retenus à l’issue de l’appel à projets sont tenus de financer des projets de développement agricole à l'échelle du département. »
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« Cet amendement vise à relever le seuil de puissance maximale des installations photovoltaïques par exploitation agricole, de 10 à 20 mégawatts crête (MWc). »
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« Amendement de suppression du rapport. »
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« Amendement de suppression du rapport. »
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« Amendement de suppression du rapport. »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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« Amendement de suppression de l'article. »
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« Les agriculteurs doivent être partie prenante de ce comité. »
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« Amendement pour préciser l'origine européenne des produits. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base d’une assiette… »
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« Amendement de décalage dans le temps. »
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« Amendement de suppression de l'article. »
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« Amendement de précision des intentions de cet article. »
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de repli. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »
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« Amendement de renforcement du dispositif. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à évaluer les effets d’un maintien du fonds de prévention de l’usure professionnelle et des améliorations du C2P dans un délai d’un an avec l’abrogation de l’âge légale de départ a la retraite à 64 ans . »
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« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »
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« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »
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« Amendement de rapport spécifique à la contribution additionnelle prévue au présent article 3. »
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« Amendement de raccourcissement des dates. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de finances publiques. »
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« Amendement de rapport. »
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« Amendement respect des critères de Maastricht. »
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« Amendement de suppression de l'alinéa. »
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« Amendement de suppression d'un alinéa. »
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de suppression. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Amendement de suppression. »