Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   15 amendements après l'article 15 : 15 contre · 4 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 10 contre, 2 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
6. Diverses
   4 amendements après l'article 41 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✓ Pour → rejeté L'article 40
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✓ Pour → adopté L'article 38
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5