Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✕ Contre → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 4 : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements à l'article 33 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 16 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 5 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »