Les amendements de Charles de Courson
En clair
Charles de Courson a déposé 734 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 211 amendements d'autres députés.
734 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le blocage du détroit d’Ormuz au printemps 2026 a provoqué une envolée du prix des engrais azotés. »
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« L’été 2026 a été le plus chaud jamais mesuré en France. »
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« L’article 75 du projet de loi de finances modifie la liste des annexes générales mentionnées à l’article 179 de la loi de finances pour 2020. »
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« Les contributions forfaitaires dues aux classes sous contrat d’association sont des dépenses obligatoires. »
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« Le 4° bis du II de l’article 34 de la loi organique relative aux lois de finances dispose que la seconde partie de la loi de finances de l’année définit, pour chaque mission du budget général, des objectifs de performance et des… »
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« L’article L. 442-9 du code de l’éducation dispose que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association du second degré « sont prises en charge sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an et… »
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« L’État prend en charge, dans les écoles publiques et en application des 3° et 4° de l’article L. 211-8 du code de l’éducation, des fonctions qui ne relèvent pas de l’enseignement proprement dit : psychologie scolaire, santé scolaire… »
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« Les contributions dues par les communes, les départements et les régions au fonctionnement des classes sous contrat d’association sont des dépenses obligatoires, calculées par référence au coût d’un élève de l’enseignement public. »
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« Le blocage du détroit d’Ormuz au printemps 2026 a provoqué une envolée du prix des engrais azotés. »
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« L’été 2026 a été le plus chaud jamais mesuré en France. »
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« Le présent amendement vise à plafonner le montant cumulé du malus sur les émissions de CO₂ et du malus au poids à 15 % du prix d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un moratoire de trois ans sur le durcissement du malus CO₂, jusqu’en 2030, en rétablissant le barème applicable au 1er janvier 2026. »
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« Dans son rapport présenté en septembre 2024 devant la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les certificats d’économies d’énergie (CEE), la Cour des comptes dresse un constat particulièrement critique de ce dispositif qui… »
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« Le présent amendement vise à inscrire directement dans la loi, et non à renvoyer au pouvoir réglementaire, la fixation des taux d’incorporation minimaux de biocarburants, dont font partie les biocarburants agricoles, devant être mis à la… »
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« Le présent amendement reprend une disposition adoptée précédemment dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2026‑796 du 18 août 2026), puis censurée pour un motif exclusivement procédural. »
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« Le présent amendement vise à clarifier et à sécuriser l’application du taux normal de taxe sur la valeur ajoutée aux fleurs et sommités fleuries brutes de chanvre, ainsi qu’aux produits dont elles constituent le composant principal. »
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« Cet amendement vise à étendre le dispositif de la taxe sur les friches commerciales aux friches industrielles. »
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« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts (CGI). »
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« L’article 73 du CGI permet d’utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d’approvisionnement de l’alimentation animale, comme l’illustrent les… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 proroge d’une année supplémentaire le crédit d’impôt accordé au titre de la première obtention de la certification « Haute valeur environnementale » par les agriculteurs s’engageant dans des… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 proroge d’une année supplémentaire le crédit d’impôt accordé au titre de la première obtention de la certification « Haute valeur environnementale » par les agriculteurs s’engageant dans des… »
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« Le présent amendement a pour objet d’apporter une plus grande sécurité juridique quant au champ d’application de la TSV. »
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« Cet amendement vise à restreindre l’assiette de l’exonération prévue à l’article 787 B du CGI à la seule fraction de la valeur des parts ou actions transmises correspondant à la détention de biens professionnels nécessaires à l’exercice… »
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« Cet amendement vise à instaurer une obligation de notification à l’administration fiscale des portefeuilles de cryptoactifs autohébergés à partir d’un seuil de détention de 100 000 euros. »
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« Le présent amendement limite le bénéfice du CIR en supprimant la tranche à 5 %. »
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« Le présent amendement constitue un amendement de repli à la suppression du plafonnement des recettes des agences de l’eau, dit « plafond mordant ». »
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« Le présent amendement constitue un amendement de repli à la suppression du plafonnement des recettes des agences de l’eau, dit « plafond mordant ». »
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« Le présent amendement vise à supprimer le plafonnement des recettes des agences de l’eau, afin que l’intégralité des recettes issues des redevances puisse être consacrée à la politique de l’eau dans les territoires et à l'adaptation au… »
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« Le présent amendement met en œuvre la première recommandation du rapport de la Cour des comptes de septembre 2026 intitulé « Les retraites des fonctionnaires de l’État ». »
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« Cet amendement supprime le prélèvement exceptionnel de 125 millions d'euros opéré sur la trésorerie de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations sociales et des… »
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« Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un rétablissement à 100 % des capacités physiques. »
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« Depuis 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles est fonction des 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. »
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« La présente proposition d’amendement tend à ce que soit accordé aux agents du Corps d’Encadrement et d’Application (CEA) de la Police nationale un régime de cumul emploi-retraite dérogatoire, identique à celui dont bénéficient les… »
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« L’article 35 suspend en 2027 la revalorisation des pensions dont le montant total dépasse 1 260 € bruts par mois, tous régimes confondus. »
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« Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. »
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« L’article 35 suspend en 2027 la revalorisation des pensions dont le montant total dépasse 1 260 € bruts par mois, tous régimes confondus. »
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« Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. »
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« Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
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« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »
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« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. »