Les amendements de Charles de Courson
En clair
Charles de Courson a déposé 734 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 211 amendements d'autres députés.
734 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à diviser par deux les taux de la contribution exceptionnelle. »
-
« Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement des précisions sur la nature juridique du prélèvement effectué sur le montant des impositions versées aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité… »
-
« Le présent amendement a pour objet de réduire de 10 % le taux du crédit d’impôt service à la personne (CISAP) afin de contribuer à la résorption du déficit public. »
-
« Le présent amendement exclut du champ des dépenses éligibles au crédit d’impôt service à la personne (CISAP) certaines activités qui ne devraient pas faire l’objet d’une subvention publique. »
-
« La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ne devrait concerner que 24 300 foyers parmi les 62 500 foyers entrant dans le champ de la contribution en raison de leur niveau de revenus. »
-
« Après 2 milliards d’euros en 2023 et 2,6 milliards d’euros en 2024, le Gouvernement propose désormais de prélever 3,35 milliards d’euros sur les excédents de l’Unédic. »
-
« Après 2 milliards d’euros en 2023 et 2,6 milliards d’euros en 2024, le Gouvernement propose désormais de prélever 3,35 milliards d’euros sur les excédents de l’Unédic. »
-
« Cet amendement prévoit de rehausser de manière progressive l’exonération de TFNB visant les terrains à usage agricole en portant son taux à 30 % au 1er janvier 2025, puis à 40 % au 1er janvier 2026 et enfin à 50 % au 1er janvier 2027. »
-
« Cet amendement vise à modifier le taux de compensation forfaitaire du FCTVA afin de maintenir le montant de ce dernier au même niveau qu'en 2024, c'est-à-dire 7,104 milliards d'euros. »
-
« Amendement de cohérence rédactionnelle. »
-
« Les sachets de nicotine sont des sachets en tissu perméable contenant des fibres de polymères imprégnés de nicotine et d’arômes. »
-
« Les sachets de nicotine sont des sachets en tissu perméable contenant des fibres de polymères imprégnés de nicotine et d’arômes. »
-
« Les cigarettes électroniques sont présentées par les autorités de santé et par de nombreuses études scientifiques comme une aide au sevrage tabagique. »
-
« Amendement de coordination entre le code général des impôts et le code de commerce concernant les modalités d’émission des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise. »
-
« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
-
« Cet amendement vise à mettre en œuvre une partie des recommandations formulées par l’IGF afin de renforcer l’efficience du crédit d’impôt recherche. »
-
« Cet amendement vise à mettre en œuvre les recommandations formulées par l’IGF afin de renforcer l’efficience du crédit d’impôt recherche. »
-
« Le paragraphe XVI de l'article 21 contient une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transformer en impositions les redevances qui rémunèrent les services rendus par la direction générale de l'aviation civile (DGAC)… »
-
« Le présent article comporte plusieurs mesures concernant l'accise sur l'électricité, dont le cumul pourrait conduire à accroître considérablement le montant de cette accise pour les ménages. »
-
« Dans son rapport présenté en septembre 2024 devant la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les certificats d’économie d’énergie (CEE), la Cour des comptes dresse un constat particulièrement critique de ce dispositif qui… »
-
« Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur les modalités de transposition des règles du « pilier 2 » dans notre droit national et sur la potentielle contradiction de l’article 13 du projet de loi de finances avec le droit de… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à créer un statut du propriétaire bailleur permettant sur option l’application d’un taux forfaitaire de 12,8% d’impôt sur le revenu pour les revenus et bénéfices nets perçus grâce à la location de logements neufs à… »
-
« Cet amendement, issu des travaux présentés par M. Charles de Courson et Mme Félicie Gérard dans leur rapport sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation étend de trois à cinq ans la période de référence permettant à un… »
-
« Cet amendement, issu des travaux présentés par M. Charles de Courson et Mme Félicie Gérard dans leur rapport sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation, vise à réorienter le plan d’épargne retraite (PER) vers l’objectif… »
-
« Créé afin d’éviter que les héritiers d’un chef d’entreprise ne soient contraints à la transmission de l’entreprise de devoir la céder à un tiers ou de devoir prélever des sommes excessives sous forme de dividendes, le pacte Dutreil permet… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 de finances… »