Amendement n° I-CF1869

Charles de Courson LIOT · Après l'article 13

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En clair

Charles de Courson a déposé cet amendement le 14 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 18 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :

1° La dernière phrase du b) est supprimée ;

2° Le deuxième alinéa du c) est supprimé ;

3° Le 3° est supprimé.

II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2025.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mettre en œuvre les recommandations formulées par l’IGF afin de renforcer l’efficience du crédit d’impôt recherche. Il supprime le doublement d’assiette pour les jeunes docteurs, tant pour le calcul des dépenses de personnel que pour le forfait associé aux dépenses de fonctionnement.

Cette mesure permettrait de diminuer le coût du CIR de 90 millions d’euros.