Amendement n° I-119

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En clair

Charles de Courson a déposé cet amendement le 14 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 25 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 91, après la première occurrence du mot :

« et »,

insérer les mots :

« ii) du a) et ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 94, substituer aux mots :

« et 6° »

les mots :

« , 6° et ii) du a) du 12° ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de cohérence rédactionnelle.

Cet amendement prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2026 de l’alinéa 41, qui supprime l’affectation à Île-de-France Mobilités du produit de la majoration d’accise sur les carburants en Île-de-France, de manière cohérente avec la suppression de cette majoration, fixée par cet article au 1er janvier 2026.