Les amendements de Charles Alloncle
En clair
Charles Alloncle a déposé 107 amendements en premier signataire ; il a cosigné 832 amendements d'autres députés.
107 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement, assouplit la rédaction de cet article afin d’apporter une véritable sécurité juridique au maître d’ouvrage soumis à une obligation de compensation. »
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« Cette proposition d’amendement vise à donner la possibilité aux assurés (entreprises, dans le cadre de contrats collectifs), de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription, les contrats de prévoyance… »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Bancaire Française. »
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« Cet amendement concourt à l’objectif de relèvement des seuils applicables, afin de réduire les obligations inhérentes aux grandes entreprises. »
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« Cet amendement vise à rehausser de 50 % le seuil de publicité et mise en concurrence des marchés publics vis-à-vis du projet de loi initial afin de faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’Agence National du Sport, opérateur de l’Etat qui disposait en 2024 d’un budget de 460M€, dont 130M€ financés par subvention de l'Etat. »
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« Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs comités dont l’utilité et la pertinence… »
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« Cet amendement supprime : »
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« Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs Hauts-Conseils dont l’utilité et la… »
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« Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit qu’ils font office de doublon en organisant une concertation qui préexiste déjà par… »
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« Cet amendement vise à instaurer une loi de programmation de la simplification. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à demander au Gouvernement un rapport sur la suppression du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi, dans un objectif de simplification administrative et d’optimisation des politiques publiques… »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à »
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« Cet amendement d'appel déposé par le Groupe UDR vise à demander un rapport sur l'efficacité du Comité National du Bruit (CNB) dont nous souhaitons la suppression. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à demander au Gouvernement un rapport d’évaluation sur la suppression de la moitié des agences de l’État, en vue de rationaliser l’action publique et de réduire les coûts administratifs. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à demander un rapport au Gouvernement sur l’impact économique des retards de l’administration dans le traitement des demandes des entreprises et des citoyens. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'article 27 de ce projet de loi. »
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« Si la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dispose déjà d’un pouvoir d’appréciation dans le cadre de ses contrôles, il n’existe pas aujourd’hui de dispositif formel instaurant un droit à l’erreur en matière de… »
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« Cet amendement invite la CNIL à faire preuve de souplesse au travers des avis qu’elle rend et des sanctions qu’elle prononce, en particulier concernant des TPE-PME, des associations ou autres établissements publics de petite envergure. »
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« Cet amendement réécrit les missions de la CNIL en priorisant son rôle d’appui à l’innovation sur l’ensemble de ses autres rôles. »
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« Cet amendement assouplit la rédaction de cet article afin d’apporter une véritable sécurité juridique au maître d’ouvrage soumis à une obligation de compensation. »
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« L’article L300-6-2 du code de l’urbanisme reconnaît aujourd’hui la notion de projet d’intérêt majeur, mais celle-ci reste insuffisamment mobilisée et principalement orientée vers les projets publics ou d’infrastructure. »
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« Cette proposition d’amendement vise à donner la possibilité aux assurés (entreprises, dans le cadre de contrats collectifs), de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription, les contrats de prévoyance… »
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« Le présent amendement instaure une phase de médiation préalable de 30 jours avant l’application de pénalités par l’URSSAF en cas de retard ou d’irrégularité de paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés. »
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« Cet amendement concourt à l’objectif de relèvement des seuils applicables, afin de réduire les obligations inhérentes aux grandes entreprises. »
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« Cet amendement vise à rehausser de 50 % le seuil de publicité et mise en concurrence des marchés publics vis-à-vis du projet de loi initial afin de faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le CEREMA. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement a pour objet de diminuer de 150M€ les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'Action 01 (Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant) du programme Création de la Mission… »
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« Ce sous-amendement vise à réintégrer les PME des secteurs financier et assurantiel comme bénéficiaires éligibles au CIR. »
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« Cet amendement vise symboliquement à retrancher 1M€ de l'action 03 (Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives) du programme 231 (Vie étudiante). »
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« Cet amendement vise à diminuer de moitié, soit de 150M€ l'action 14 (Résilience) du programme 348 (Performance et résilience de l'Etat et de ses opérateurs) de la mission Transformation et Action Publique. »
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« Cet amendement a pour objet de réduire le plafond d’autorisation des emplois rémunérés par l’Etat de 30 000 Équivalents Temps Plein (ETP) pour 2025. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans le marbre de cette loi de finances ce qui devrait être une règle d’or de nos finances publiques : aucune dépense de fonctionnement ne peut être financée par de la dette. »
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« Cet amendement a pour visée d’autoriser les communes à voter l’exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour certaines entreprises, sur leur territoire si elles comptent moins de 1000 habitants, ou… »
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« Cet amendement a pour visée de rétablir le Crédit d’Impôt Innovation, qui prendra fin au 31 décembre 2024 s’il n’est pas prorogé. »
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« Cet amendement vise à donner la possibilité aux communes et EPCI à fiscalité propre d’accorder un abattement de 50% sur l’assiette de la taxe foncière pour les logements situés dans les zones soumises à l’encadrement des loyers… »
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« Cet amendement vise à exclure les activités de veille technologique de l’éligibilité au crédit d’impôt recherche (CIR). »
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« Cet amendement vise à avancer la mise à jour des valeurs locatives cadastrales (VLC) pour les locaux à usage d’habitation à 2026, contre 2028 actuellement. »
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« Cet amendement, qui est un amendement de repli, a pour vocation de modifier l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), en réhaussant l’abattement de la résidence principale à 40%, contre 30% actuellement. »
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« Cet amendement, qui est un amendement de repli, a pour vocation de modifier l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), en réhaussant l’abattement de la résidence principale à 50%, contre 30% actuellement. »
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« Cet amendement a pour vocation de modifier l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), en réhaussant l’abattement de la résidence principale à 60%, contre 30% actuellement. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement prévoit d’exonérer du recouvrement de la C3S les entreprises exerçant des activités en zone France Ruralité Revitalisation, zonage qui succède aux Zone de Revitalisation Rurale, à condition qu’elles remplissent… »