Les amendements de Charles Alloncle
En clair
Charles Alloncle a déposé 107 amendements en premier signataire ; il a cosigné 832 amendements d'autres députés.
107 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement, qui est un amendement de repli, a pour visée de renforcer le recours au crédit IR-PME, en augmentant de moitié le seuil des versements en capital éligibles à une réduction d’impôt. »
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« Le présent amendement a pour visée de renforcer le recours au crédit IR-PME, en doublant le seuil des versements en capital éligibles à une réduction d’impôt. »
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« Le présent amendement, qui est un amendement de repli, a pour visée de renforcer les réductions d’impôts offertes par le crédit IR-PME, en augmentant de 5 points le taux de réduction d'impôt applicable pour les PME classiques, sous… »
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« Le présent amendement a pour visée de renforcer les réductions d’impôts offertes par le crédit IR-PME, en augmentant de 5 points chacun des taux applicables. »
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« Cet amendement a pour visée de créer un abattement sur l’assiette de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), en cas de versements en capital dans des PME, Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et Jeunes Entreprises… »
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« Cet amendement vise à supprimer de facto les EPCI à fiscalité propre, capables de lever l’impôt, en vue de leur remplacement par des EPCI classiques, financés par les contributions budgétaires des collectivités adhérentes. »