Les amendements de Charles Alloncle
En clair
Charles Alloncle a déposé 107 amendements en premier signataire ; il a cosigné 832 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cette proposition d’amendement vise à donner la possibilité aux assurés (entreprises, dans le cadre de contrats collectifs), de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription, les contrats de prévoyance… »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'article 27 de ce projet de loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement a pour visée de rétablir le Crédit d’Impôt Innovation, qui prendra fin au 31 décembre 2024 s’il n’est pas prorogé. »
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« Cet amendement vise à exclure les activités de veille technologique de l’éligibilité au crédit d’impôt recherche (CIR). »