Les amendements de Charles Alloncle
En clair
Charles Alloncle a déposé 107 amendements en premier signataire ; il a cosigné 832 amendements d'autres députés.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 65 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 61 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise de plafonner à… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 46 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la fusion de… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 40 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 45 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la fusion de… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 45 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la suppression… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 2 du rapport de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la suppression de… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 47 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« La loi de finances pour 2025 a presque triplé le tarif de solidarité sur les billets d’avion. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit qu’ils font office de doublon en organisant une concertation qui préexiste déjà par… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’Agence National du Sport, opérateur de l’Etat qui disposait en 2024 d’un budget de 460M€, dont 130M€ financés par subvention de l'Etat. »
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« Cet amendement supprime : »
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« Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs Hauts-Conseils dont l’utilité et la… »
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« Cet amendement vise à instaurer une loi de programmation de la simplification. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à demander au Gouvernement un rapport sur la suppression du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi, dans un objectif de simplification administrative et d’optimisation des politiques publiques… »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à »
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« Cet amendement d'appel déposé par le Groupe UDR vise à demander un rapport sur l'efficacité du Comité National du Bruit (CNB) dont nous souhaitons la suppression. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à demander au Gouvernement un rapport d’évaluation sur la suppression de la moitié des agences de l’État, en vue de rationaliser l’action publique et de réduire les coûts administratifs. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à demander un rapport au Gouvernement sur l’impact économique des retards de l’administration dans le traitement des demandes des entreprises et des citoyens. »
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« Si la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dispose déjà d’un pouvoir d’appréciation dans le cadre de ses contrôles, il n’existe pas aujourd’hui de dispositif formel instaurant un droit à l’erreur en matière de… »
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« Cet amendement invite la CNIL à faire preuve de souplesse au travers des avis qu’elle rend et des sanctions qu’elle prononce, en particulier concernant des TPE-PME, des associations ou autres établissements publics de petite envergure. »
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« Cet amendement réécrit les missions de la CNIL en priorisant son rôle d’appui à l’innovation sur l’ensemble de ses autres rôles. »
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« Cet amendement assouplit la rédaction de cet article afin d’apporter une véritable sécurité juridique au maître d’ouvrage soumis à une obligation de compensation. »
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« L’article L300-6-2 du code de l’urbanisme reconnaît aujourd’hui la notion de projet d’intérêt majeur, mais celle-ci reste insuffisamment mobilisée et principalement orientée vers les projets publics ou d’infrastructure. »
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« Cette proposition d’amendement vise à donner la possibilité aux assurés (entreprises, dans le cadre de contrats collectifs), de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription, les contrats de prévoyance… »
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« Le présent amendement instaure une phase de médiation préalable de 30 jours avant l’application de pénalités par l’URSSAF en cas de retard ou d’irrégularité de paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés. »
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« Cet amendement concourt à l’objectif de relèvement des seuils applicables, afin de réduire les obligations inhérentes aux grandes entreprises. »
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« Cet amendement vise à rehausser de 50 % le seuil de publicité et mise en concurrence des marchés publics vis-à-vis du projet de loi initial afin de faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le CEREMA. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement a pour objet de diminuer de 150M€ les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'Action 01 (Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant) du programme Création de la Mission… »
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« Ce sous-amendement vise à réintégrer les PME des secteurs financier et assurantiel comme bénéficiaires éligibles au CIR. »
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« Cet amendement a pour visée d’autoriser les communes à voter l’exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour certaines entreprises, sur leur territoire si elles comptent moins de 1000 habitants, ou… »
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« Cet amendement vise à donner la possibilité aux communes et EPCI à fiscalité propre d’accorder un abattement de 50% sur l’assiette de la taxe foncière pour les logements situés dans les zones soumises à l’encadrement des loyers… »
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« Cet amendement vise à avancer la mise à jour des valeurs locatives cadastrales (VLC) pour les locaux à usage d’habitation à 2026, contre 2028 actuellement. »
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« Cet amendement, qui est un amendement de repli, a pour vocation de modifier l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), en réhaussant l’abattement de la résidence principale à 40%, contre 30% actuellement. »
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« Cet amendement a pour vocation de modifier l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), en réhaussant l’abattement de la résidence principale à 60%, contre 30% actuellement. »
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« Le présent amendement, qui est un amendement de repli, a pour visée de renforcer le recours au crédit IR-PME, en augmentant de moitié le seuil des versements en capital éligibles à une réduction d’impôt. »
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« Le présent amendement a pour visée de renforcer le recours au crédit IR-PME, en doublant le seuil des versements en capital éligibles à une réduction d’impôt. »
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« Le présent amendement, qui est un amendement de repli, a pour visée de renforcer les réductions d’impôts offertes par le crédit IR-PME, en augmentant de 5 points le taux de réduction d'impôt applicable pour les PME classiques, sous… »
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« Le présent amendement a pour visée de renforcer les réductions d’impôts offertes par le crédit IR-PME, en augmentant de 5 points chacun des taux applicables. »
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« Cet amendement a pour visée de créer un abattement sur l’assiette de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), en cas de versements en capital dans des PME, Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et Jeunes Entreprises… »
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« Cet amendement vise à supprimer de facto les EPCI à fiscalité propre, capables de lever l’impôt, en vue de leur remplacement par des EPCI classiques, financés par les contributions budgétaires des collectivités adhérentes. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement prévoit d’exonérer du recouvrement de la C3S les entreprises exerçant des activités en zone France Ruralité Revitalisation, zonage qui succède aux Zone de Revitalisation Rurale, à condition qu’elles remplissent… »