Les amendements de Charles Alloncle
En clair
Charles Alloncle a déposé 107 amendements en premier signataire ; il a cosigné 832 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 38 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la suppression… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 63 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 48 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 66 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 47 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la fusion de… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 62 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise de plafonner à… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 40 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 46 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la fusion de… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 45 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la suppression… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 2 du rapport de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la suppression de… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 49 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement exonère à titre exceptionnel et pour un an les manades, élevages de taureaux de race Camargue, du paiement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), suite à la conjonction de crises subies cette année… »
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
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« Cet amendement de précision rédactionnelle vise à faciliter le contrôle opéré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : »