Les amendements de Charles Alloncle
En clair
Charles Alloncle a déposé 107 amendements en premier signataire ; il a cosigné 832 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement supprime intégralement l’abattement de 66 % dont bénéficient les plateformes de partage de vidéos s’agissant du paiement de la TSV-G. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement de suppression est déposé en lien avec l'Alliance du Commerce. »
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« Si la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dispose déjà d’un pouvoir d’appréciation dans le cadre de ses contrôles, il n’existe pas aujourd’hui de dispositif formel instaurant un droit à l’erreur en matière de… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise symboliquement à retrancher 1M€ de l'action 03 (Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives) du programme 231 (Vie étudiante). »
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« Cet amendement vise à diminuer de moitié, soit de 150M€ l'action 14 (Résilience) du programme 348 (Performance et résilience de l'Etat et de ses opérateurs) de la mission Transformation et Action Publique. »
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« Cet amendement a pour objet de réduire le plafond d’autorisation des emplois rémunérés par l’Etat de 30 000 Équivalents Temps Plein (ETP) pour 2025. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans le marbre de cette loi de finances ce qui devrait être une règle d’or de nos finances publiques : aucune dépense de fonctionnement ne peut être financée par de la dette. »