Amendement n° II-CF1684

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En clair

Charles Alloncle a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Transformation et fonction publiques »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs	−150 000 000 €	−150 000 000 €
Transformation publique	0 €	0 €
Fonction publique	0 €	0 €
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques	0 €	0 €
Solde	−150 000 000 €	−150 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à diminuer de moitié, soit de 150M€ l'action 14 (Résilience) du programme 348 (Performance et résilience de l'Etat et de ses opérateurs) de la mission Transformation et Action Publique.

Réaliser de telles économies implique de réduire les dépenses de rénovation énergétique de l'immobilier de l'Etat pour l'année 2025, en amputant celles qui sont non-urgentes.

Cet amendement vise également à inviter l'Etat à rationaliser son parc immobilier, alors que le nombre de m2 par agent public (24) est largement supérieur à celui du privé (entre 10 et 15). Des économies supplémentaires pourront être réalisées en effectuant des plus-values de cession, qui pourront également susciter des économies de fonctionnement, de même qu'en louant des fractions de locaux sous-occupés