Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1867

Charles Alloncle UDR · Article 42

En clair

Charles Alloncle a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante−1 000 000 €−1 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde−1 000 000 €−1 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise symboliquement à retrancher 1M€ de l'action 03 (Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives) du programme 231 (Vie étudiante). Les subventions aux associations étudiantes sont visées par le présent amendement.

Le gouvernement est incité à rationaliser les subventions accordées aux associations étudiantes, et à supprimer les fonds allouées à celles qui troublent l'ordre public, en particulier dans le cadre d'actions pro-Hamas qui ont eu lieu dans plusieurs universités françaises. Ces fonds ont vocation à être réalloués aux étudiants qui travaillent, via les bourses au mérite.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Charles Alloncle UDR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001867
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324