Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-3047

Charles Alloncle UDR · Article 41

En clair

Charles Alloncle a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 9 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 14,substituer au nombre :

« 2 007 005 »

le nombre :

« 1 977 005 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet de réduire le plafond d’autorisation des emplois rémunérés par l’Etat de 30 000 Équivalents Temps Plein (ETP) pour 2025. Cette réduction s’inscrit dans le cadre d’un objectif de réduction de la fonction publique d’Etat de 150 000 ETP en 5 ans, comprenant une suppression de 200 000 ETP dans la gestion administratives de l’Etat, et le recrutement supplémentaire de 50 000 ETP pour renforcer les missions régaliennes de l’État autour de ses fonctions essentielles : protéger (forces de police, justice) et éduquer (enseignants). Seuls les effectifs de la fonction publique d’Etat étant concernés par le présent article, les variations de poste liées au secteur hospitalier ou aux collectivités territoriales ne sont pas comptabilisées dans ce calcul.

Ces économies peuvent rapporter à terme près de 15 milliards en année pleine, en prenant en compte l’ensemble des dépenses de personnel et non seulement la masse salariale, et 3 milliards dans le cadre d’une première étape de réduction de 30 000 ETP.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 3

Charles Alloncle UDR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003047
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324