Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC482
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En clair
Charles Alloncle a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | −17 000 000 € | −17 000 000 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | 0 € | 0 € |
| France Médias Monde | 0 € | 0 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € | 0 € |
| TV5 Monde | 0 € | 0 € |
| Solde | −17 000 000 € | −17 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 2 du rapport de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la suppression de l’offre numérique France TV Slash.
Il minore de 17 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les avances accordées à France Télévisions. Ce montant correspond au coût annuel de cette offre, tel qu’il a été évalué devant la commission d’enquête.
Lancée en 2018 à destination des 15‑35 ans, France TV Slash devait permettre au service public de reconquérir un public qui se détourne de la télévision linéaire. Les travaux de la commission d’enquête ont mis en évidence une dérive de cette offre, pourtant visionnée par de nombreux mineurs : promotion de la pornographie, diffusion d’une grille de lecture racialiste, promotion d’un militantisme écologique et de la désobéissance civile, diffusion de contenus orientés sur les questions religieuses ou de genre, validation d’actions violentes ou illégales. Sa ligne éditoriale s’est éloignée de l’exigence de pluralisme et d’impartialité qui s’impose à toute société nationale de programme.
En outre, le service public audiovisuel doit concentrer ses moyens sur ses missions essentielles : informer, cultiver, éduquer. L’existence d’une marque numérique parallèle à celle de France.tv, disposant de moyens propres, apparaît en l’état peu pertinent : dans un contexte de redressement des finances publiques, chaque euro de la contribution des Français doit être justifié.
Il reviendra à France Télévisions, dans le respect de son indépendance de gestion, de tirer les conséquences de cette réduction de ses ressources.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
- RN 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000482
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210