Amendement n° 2299

Charles Alloncle UDR · Après l'article 1er

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En clair

Charles Alloncle a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré le 11 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – La section 6 du chapitre 4 du titre I du livre I du code de la sécurité sociale est abrogée.

II. – L’article L. 121‑4 du code de la voirie routière est abrogé.

III. – L’article 78 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est abrogé.

IV. – Le IV de l’article 8 de la loi n° 2010‑237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est abrogé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs comités dont l’utilité et la pertinence méritent d’être réévaluées.

Cet amendement supprime 5 comités :
-       Le comité des usagers du réseau routier national
-       Le comité ministériel de transaction unique
-       Le comité de surveillance des investissements d’avenir
-       Le comité de suivi des retraites
-       Le comité de suivi de l'expérimentation de l’accompagnement des transitions professionnelles

Ces comités font en effet doublon avec des moyens et organismes existants (ministère des Transports, dispositifs de médiation des ministères, Cour des Comptes, Conseil d’Orientation des Retraites, DARES…)