Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 2255
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En clair
Charles Alloncle a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 250 »,
le nombre :
« 300 ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au nombre :
« 80 »,
le nombre :
« 100 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 100 »,
le nombre :
« 150 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 20 »,
le nombre :
« 30 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement concourt à l’objectif de relèvement des seuils applicables, afin de réduire les obligations inhérentes aux grandes entreprises. En l’occurence, cet amendement vise à réhausser les seuils de chiffres d’affaires soumettant les grandes entreprises à notification auprès de l’Autorité de la Concurrence en cas d’opération de concentration. Cet amendement augmente de 100 % les seuils actuellement en vigueur, contre environ 66 % dans le projet de loi initial.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 4
- UDR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002255
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191