Les votes de Céline Calvez

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ○ Abstention → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 7 non enregistrés, 4 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. Non enregistré → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 Mise au point : voulait voter « pour »
   6. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 Mise au point : voulait voter « contre »
   7. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 Mise au point : voulait voter « contre »
   8. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 Mise au point : voulait voter « contre »
   9. Non enregistré → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 Mise au point : voulait voter « pour »
   10. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 Mise au point : voulait voter « contre »
   11. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 Mise au point : voulait voter « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5