Députée · EPR

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Les textes de Céline Calvez

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Ce que dit chaque statut →

Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En attente d'examen
proposition de loi · première auteure EPR

Confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions prévues par le règlement européen sur la liberté des médias

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 13 oct. 2026
Promulguée le 2 mars 2022
proposition de loi · première auteure LaREM

Démocratiser le sport en France

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sports
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Commission mixte paritaire : Désaccord
4. Assemblée · nouvelle lecture : Adoptée
5. Sénat · nouvelle lecture : Rejetée
6. Assemblée · lecture définitive : Adoptée
7. Journal officiel : Promulguée

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)