Députée · EPR
Suivre en RSS : Céline Calvez, députéeLes textes de Céline Calvez
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 1 attend encore son premier examen.
1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
-
Démocratiser le sport en France
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Désaccord
- Assemblée · nouvelle lecture : Adoptée
- Sénat · nouvelle lecture : Rejetée
- Assemblée · lecture définitive : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2022-296 ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)