Les votes de Céline Calvez

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 7 : 7 non enregistrés · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 Mise au point : voulait voter « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 Mise au point : voulait voter « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 Mise au point : voulait voter « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 Mise au point : voulait voter « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 Mise au point : voulait voter « contre »