Les votes de Caroline Parmentier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
2. 4 amendements à l'article 11 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
6. → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 19 amendements après l'article 2 : 19 pour · 5 adoptés, 14 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   9. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   10. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   14. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   15. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   19. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
2. → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)