Les amendements de Caroline Parmentier

En clair

Caroline Parmentier a déposé 80 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 342 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

80 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-1025 · Après l'article 77

    « Cet amendement demande la remise, sous trois mois, d’un rapport sur les conditions et les conséquences d’une privatisation partielle de France Télévisions et de Radio France. »

  2. · N° II-1024 · Article 64

    « L’objectif de cet amendement est de maintenir pour 2027 le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État au même niveau que dans le PLF 2025. »

  3. · N° II-1023 · Article 58

    « Amendement d’appel. »

  4. · N° II-1022 · Article 58

    « Amendement d’appel. »

  5. · N° II-1020 · Article 58

    « Cet amendement vise à s’opposer à la hausse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». »

  6. · N° II-1019 · Article 58

    « Le présent amendement vise à ramener les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à leur niveau du projet de loi de finances pour 2024, soit une diminution de 12 887 882 € en autorisations… »

  7. · N° II-1021 · Article 63

    « L’objectif de cet amendement est de réduire de 5 % le nombre d’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour l’année 2027, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETP) au sein du ministère de la… »

  8. · N° II-AC421 · Article 63 Rejeté

    « L’objectif de cet amendement est de réduire de 5 % le nombre d’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour l’année 2027, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETP) au sein du ministère de la… »

  9. · N° II-AC423 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à ramener les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à leur niveau du projet de loi de finances pour 2024, soit une diminution de 12 887 882 € en autorisations… »

  10. · N° II-AC422 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à s’opposer à la hausse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». »

  11. · N° II-AC420 · Article 58 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  12. · N° II-AC418 · Article 58 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  13. · N° II-AC424 · Après l'article 77

    « Cet amendement demande la remise, sous trois mois, d’un rapport sur les conditions et les conséquences d’une privatisation partielle de France Télévisions et de Radio France. »

  14. · N° II-AC419 · Article 64 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 770 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer le contrôle des justifications des changements urgents de lieu d’accueil lorsqu’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance est placé dans un autre département. »

  2. · N° 1045 · Après l'article 16 Irrecevable

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

  1. · N° 18 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 17 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 16 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 15 · Après l'article 1er Irrecevable

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° 1 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° AC62 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-955 · Article 55

    « L’objectif de cet amendement est de maintenir pour 2026 le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État au même niveau que dans le PLF 2025. »

  2. · N° II-956 · Article 54

    « L’objectif de cet amendement est de réduire de 5% le nombre d’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour l’année 2026, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETPT) au sein du ministère de la… »

  3. · N° II-959 · Article 49

    « Amendement de repli. »

  4. · N° II-958 · Article 49

    « Les députés Rassemblement National membres de la Délégation aux Droits des Femmes et de la Délégation aux Droits des Enfants sont signataires de cet amendement. »

  5. · N° II-957 · Article 49

    « Le sens de cet amendement est de diminuer les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de 5,4 millions d’euros d’autorisations d’engagements et 6,9 millions d’euros de crédits de paiement par rapport… »

  6. · N° II-954 · Article 49

    « Amendement d’appel. »

  7. · N° II-953 · Article 49

    « Amendement d’appel. »

  8. · N° II-952 · Article 49

    « Cet amendement a pour objectif de réduire de 10% les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » »

  9. · N° II-AC226 · Article 55 Rejeté

    « L’objectif de cet amendement est de maintenir pour 2026 le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État au même niveau que dans le PLF 2025. »

  10. · N° II-AC227 · Article 54 Rejeté

    « L’objectif de cet amendement est de réduire de 5% le nombre d’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour l’année 2026, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETPT) au sein du ministère de la… »

  11. · N° II-AC223 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif de réduire de 10% les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » »

  12. · N° II-AC228 · Article 49 Rejeté

    « Le sens de cet amendement est de diminuer les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de 5,4 millions d’euros d’autorisations d’engagements et 6,9 millions d’euros de crédits de paiement par rapport… »

  13. · N° II-AC225 · Article 49 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  14. · N° II-AC224 · Article 49 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  15. · N° I-766 · Après l'article 25 Tombé

    « Amendement de repli. »

  16. · N° I-1121 · Après l'article 25 Tombé

    « Amendement de repli. »

  17. · N° I-764 · Après l'article 25 Tombé

    « Amendement de repli. »

  18. · N° I-762 · Après l'article 3 Tombé

    « Amendement de repli. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 598 · Après l'article 42

    « Amendement de repli. »

  2. · N° 599 · Après l'article 42

    « Amendement de repli. »

  3. · N° 597 · Après l'article 42 Irrecevable

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

  1. · N° 17 · Article unique Adopté

    « Le présent amendement proposer de compléter cette proposition de résolution d’un nouvel alinéa prévoyant une analyse comparative des algorithmes et des dispositifs de protection des mineurs déployés par TikTok et sa version chinoise… »

  2. · N° 16 · Article unique Retiré

    « L'utilisation croissante de TikTok par des mineurs, soulève des inquiétudes quant à leur exposition à des contenus inappropriés et à des interactions potentiellement dangereuses. »

  3. · N° 15 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à orienter spécifiquement les travaux de la commission d'enquête sur TikTok vers l'étude des mécanismes de recommandation de contenus susceptibles d'exacerber les troubles alimentaires chez les jeunes utilisateurs. »

  4. · N° 18 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement propose d’étudier et de quantifier les dispositifs de captation de l’attention utilisés par TikTok et leurs effets psychologiques, notamment en termes de pensées et comportements liés à l’automutilation. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3743 · Article 42

    « Amendement de repli. »

  2. · N° II-3742 · Article 42

    « Amendement d’appel. »

  3. · N° II-3741 · Article 42

    « Amendement d’appel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)