amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-953

Caroline Parmentier RN · Article 49

En clair

Caroline Parmentier a déposé cet amendement le 10 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines−1 €−1 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde−1 €−1 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d’appel.

Le présent amendement vise à attirer l’attention de la Ministre de la Culture sur la nécessité de revoir les dotations allouées à certains opérateurs du secteur muséal, tels que le Musée des arts décoratifs et le Musée Guimet.

Ces établissements présentent un fort potentiel économique, confirmé par de nombreuses études et communications récentes. Il est démontré que la valorisation de leurs ressources propres — notamment via la billetterie, le mécénat, les expositions temporaires, la commercialisation de produits dérivés et l’innovation numérique — peut substantiellement contribuer à la réduction de leur dépendance financière envers l’État. Cette diversification, en ligne avec les objectifs du Ministère de la Culture, favoriserait l’autonomie des musées et le développement de leur modèle économique, tout en amplifiant leur impact culturel local et national.

Pour que cet amendement soit déclaré recevable, il est proposé de retirer 1 euro d’AE et de CP de l’action 03 Patrimoine des musées de France du programme 175 patrimoines.

Auteurs 15

Caroline Parmentier RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000953
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906