Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° 1

Caroline Parmentier RN · Après l'article 1er

En clair

Caroline Parmentier a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 122

Caroline Parmentier RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2751

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2751