Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Amendement n° 16

Caroline Parmentier RN · Après l'article 1er

En clair

Caroline Parmentier a déposé cet amendement le 8 juin 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
1 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 122

Caroline Parmentier RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2862

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2862