Amendement n° II-AC422

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En clair

Caroline Parmentier a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	0 €	0 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	−1 494 000 €	−1 494 000 €
Solde	−1 494 000 €	−1 494 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à s’opposer à la hausse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Il s’inscrit dans une démarche de maîtrise des dépenses publiques, le Rassemblement National considérant cette hausse budgétaire comme injustifiée. Dans un contexte financier particulièrement contraint, marqué par une dette publique de 3 600 milliards d’euros au deuxième trimestre 2026, soit 119 % du PIB, il est nécessaire de concentrer les ressources publiques sur les actions contribuant le plus directement à la vitalité culturelle du pays et d’exiger du ministère une gestion plus rigoureuse de ses moyens.

Dans son rapport « Analyse de l’exécution budgétaire 2024 » relatif à la mission Culture, publié en avril 2025, la Cour des comptes a d’ailleurs relevé plusieurs dysfonctionnements persistants au sein du ministère, notamment en matière de pilotage, de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines.

En conséquence, cet amendement propose de réduire de 1 494 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».