Les amendements de Caroline Parmentier

En clair

Caroline Parmentier a déposé 80 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 342 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

23 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-1025 · Après l'article 77

    « Cet amendement demande la remise, sous trois mois, d’un rapport sur les conditions et les conséquences d’une privatisation partielle de France Télévisions et de Radio France. »

  2. · N° II-1024 · Article 64

    « L’objectif de cet amendement est de maintenir pour 2027 le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État au même niveau que dans le PLF 2025. »

  3. · N° II-1023 · Article 58

    « Amendement d’appel. »

  4. · N° II-1022 · Article 58

    « Amendement d’appel. »

  5. · N° II-1020 · Article 58

    « Cet amendement vise à s’opposer à la hausse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». »

  6. · N° II-1019 · Article 58

    « Le présent amendement vise à ramener les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à leur niveau du projet de loi de finances pour 2024, soit une diminution de 12 887 882 € en autorisations… »

  7. · N° II-1021 · Article 63

    « L’objectif de cet amendement est de réduire de 5 % le nombre d’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour l’année 2027, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETP) au sein du ministère de la… »

  8. · N° II-AC424 · Après l'article 77

    « Cet amendement demande la remise, sous trois mois, d’un rapport sur les conditions et les conséquences d’une privatisation partielle de France Télévisions et de Radio France. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-955 · Article 55

    « L’objectif de cet amendement est de maintenir pour 2026 le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État au même niveau que dans le PLF 2025. »

  2. · N° II-956 · Article 54

    « L’objectif de cet amendement est de réduire de 5% le nombre d’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour l’année 2026, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETPT) au sein du ministère de la… »

  3. · N° II-959 · Article 49

    « Amendement de repli. »

  4. · N° II-958 · Article 49

    « Les députés Rassemblement National membres de la Délégation aux Droits des Femmes et de la Délégation aux Droits des Enfants sont signataires de cet amendement. »

  5. · N° II-957 · Article 49

    « Le sens de cet amendement est de diminuer les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de 5,4 millions d’euros d’autorisations d’engagements et 6,9 millions d’euros de crédits de paiement par rapport… »

  6. · N° II-954 · Article 49

    « Amendement d’appel. »

  7. · N° II-953 · Article 49

    « Amendement d’appel. »

  8. · N° II-952 · Article 49

    « Cet amendement a pour objectif de réduire de 10% les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 598 · Après l'article 42

    « Amendement de repli. »

  2. · N° 599 · Après l'article 42

    « Amendement de repli. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3743 · Article 42

    « Amendement de repli. »

  2. · N° II-3742 · Article 42

    « Amendement d’appel. »

  3. · N° II-3741 · Article 42

    « Amendement d’appel. »

  4. · N° II-3740 · Article 42

    « Amendement de repli. »

  5. · N° II-3738 · Article 42

    « Cet amendement a pour objectif de réaliser 3 400 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)