Les votes de Bruno Clavet

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✓ Pour
   9 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   19 amendements après l'article 15 : 17 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 41 : 2 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements à l'article 55 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 46
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46