Les votes de Béatrice Bellamy

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
4. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 3 amendements à l'article 30 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
6. → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 25 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'article 6 et Etat C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'article 5 et Etat B
4. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté par délégation L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier
3. → adopté par délégation L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter