Les amendements d'Ayda Hadizadeh

En clair

Ayda Hadizadeh a déposé 211 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 228 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

211 amendements · les derniers déposés d'abord

L’intérêt des enfants

  1. · N° 73 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à assurer un contrôle plus efficace des personnes physiques et morales accueillant des mineurs dans le cadre d’un placement assuré par les services de l’aide sociale à l’enfance. »

  2. · N° 52 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles inopinés. »

  3. · N° 72 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à assurer un contrôle plus efficace des personnes physiques et morales accueillant des mineurs dans le cadre d’un placement assuré par les services de l’aide sociale à l’enfance. »

  4. · N° 71 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à assurer un contrôle plus efficace des personnes physiques et morales accueillant des mineurs dans le cadre d’un placement assuré par les services de l’aide sociale à l’enfance. »

  5. · N° 51 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles inopinés. »

  6. · N° AS140 · Article 2 Irrecevable

  7. · N° AS121 · Article 2 Retiré

    « Ce sous-amendement vise à assurer un contrôle plus efficace des personnes physiques et morales accueillant des mineurs dans le cadre d’un placement assuré par les services de l’aide sociale à l’enfance. »

  8. · N° AS122 · Article 1er Retiré

    « Ce sous-amendement vise à assurer un contrôle plus efficace des personnes physiques et morales accueillant des mineurs dans le cadre d’un placement assuré par les services de l’aide sociale à l’enfance. »

  9. · N° AS120 · Article 2 Irrecevable

  10. · N° AS87 · Article 2 Irrecevable

  11. · N° AS89 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° AS88 · Article 1er Irrecevable

  13. · N° AS8 · Article 4 Irrecevable

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° 110 · Article 1er Rejeté

    « Les réseaux sociaux reposent sur des mécanismes de conception dits « addictifs », particulièrement problématiques lorsqu’ils s’adressent à des mineurs. »

  2. · N° 109 · Article 1er Adopté

    « Les mineurs sont aujourd’hui exposés, sur les réseaux sociaux, à une pression commerciale continue : publicité ciblée, placements de produits, contenus de créateurs sponsorisés, recommandations algorithmiques orientant vers des produits… »

  3. · N° 108 · Article 1er Rejeté

    « L’encadrement de l’usage des réseaux sociaux par les mineurs repose aujourd’hui largement sur les parents, sans que ceux-ci disposent toujours des outils adaptés pour accompagner concrètement leurs enfants. »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 37 · Titre Rejeté

    « Le présent amendement vise à révéler la véritable nature du texte porté par le groupe Droite Républicaine. »

  2. · N° 35 · Article unique Non soutenu

    « Selon l’ONG Flagrant Déni et d’après des statistiques obtenues auprès du ministère de la Justice, les violences commises par des « personnes dépositaires de l’autorité publique » ont doublé depuis 2016. »

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

  1. · N° 62 · Article unique

    « Cet amendement vise à réduire le temps de suspension des aides prévues par la présente proposition de loi afin de réduire ses effets contre-productifs. »

  2. · N° 61 · Article unique

    « Cet amendement vise à corriger la coquille présente dans le texte initial. »

  3. · N° 60 · Article unique

    « Le présent amendement propose une clause de réexamen de la proposition de loi afin de réévaluer sa pertinence en cas d'adoption, au regard de ses effets nocifs, contre-productifs et liberticides. »

  4. · N° 59 · Après l'article unique

    « L'amendement suivant vise à démontrer, en cas d'adoption, les effets contre-productifs, liberticides et discriminants de la présente proposition de loi. »

  5. · N° 57 · Article unique

    « La logique introduite par ce texte est inacceptable sur le plan des principes, inefficace sur le plan pénal, et dangereuse pour l’État de droit. »

  6. · N° 55 · Article unique

    « La logique introduite par ce texte est inacceptable sur le plan des principes, inefficace sur le plan pénal, et dangereuse pour l’État de droit. »

  7. · N° 53 · Article unique

    « La logique introduite par ce texte est inacceptable sur le plan des principes, inefficace sur le plan pénal, et dangereuse pour l’État de droit. »

  8. · N° 52 · Article unique

    « La logique introduite par ce texte est inacceptable sur le plan des principes, inefficace sur le plan pénal, et dangereuse pour l’État de droit. »

  9. · N° 47 · Article unique

    « Une telle logique est inacceptable sur le plan des principes, inefficace sur le plan pénal, et dangereuse pour l’État de droit. »

  10. · N° 50 · Titre

    « Le présent amendement corrige le titre de la proposition de loi pour montrer son véritable sens. »

  11. · N° 54 · Article unique Irrecevable

  12. · N° 58 · Article unique Irrecevable

  13. · N° 56 · Article unique Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2016 · Article 49

    « Le présent amendement de repli vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative, telle que prévue à l’article 1186 du code de… »

  2. · N° 2014 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative, telle que prévue à l’article 1186 du code de procédure… »

  3. · N° CF1618 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement de repli vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative, telle que prévue à l’article 1186 du code de… »

  4. · N° CF1619 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative, telle que prévue à l’article 1186 du code de procédure… »

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

  1. · N° 9 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement vise à préciser que l'information relative la désignation d'un avocat par le bâtonnier est communiquée au mineur, à ses parents, le cas échéant au service au sein duquel il est déjà placé ou à à la personne à laquelle le… »

  2. · N° CL49 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement reprend ce qui est actuellement inscrit à l’article 2 de la proposition de loi en discussion en en changeant légèrement la formulation. »

  3. · N° CL48 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement a pour objet de procéder aux changements souhaités au sein de l’article 375‑1 du code civil. »

  4. · N° CL47 · Article 1er Adopté

    « L'article 1186 du code de procédure civile ne peut être que modifié par voie réglementaire. »

  5. · N° CL46 · Titre Adopté

    « Cet amendement vise à rendre le titre plus clair et juste, le rôle de l’avocat étant bien d’assister l’enfant. »

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  1. · N° 3 · Article 3 ter

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel scolaire. »

  2. · N° AC17 · Article 3 quater Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers les chefs d’établissement. »

  3. · N° AC16 · Article 3 ter Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel scolaire. »

  4. · N° AC15 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui inscrit dans le code de l’éducation le principe de responsabilisation des élèves perturbateurs et de leurs parents. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2241 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse du nombre de personnels administratifs (-159) dans le second degré. »

  2. · N° II-2247 · Article 42

    « Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d’euros. »

  3. · N° II-2233 · Article 42

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du premier degré. »

  4. · N° II-2230 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des AESH. »

  5. · N° II-2228 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2nd degré. »

  6. · N° II-2227 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2025 »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)